2006014214 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

L'annexe 4 à l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

L'annexe 13-2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

R. LANDUYT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Demande d'approbation de terrain d'entrainement.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-09-2006, p. 49743).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

R. LANDUYT

Art. N2. Annexe 2. Certificat d'enseignement - Certificat d'aptitude.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-09-2006, p. 49745).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

R. LANDUYT.

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005 et l'article 23, § 3, inséré par l'article 3, 3° de la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2005, 14 février 2006 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006;

Vu l'association des gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté,

Arrête