2006014213 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

L'annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

L'annexe 8 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

L'annexe 10 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.

L'annexe 14 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté.

L'annexe 15 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 21 avril 2006, est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006.

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

R. LANDUYT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Demande d'un permis de conduire.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48696).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N2 . Annexe 2. - Attestation de perte ou de vol - Demande de duplicata.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48700-48701).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N3 . Annexe 3. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à certaines catégories.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48705).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N4 . Annexe 4. - Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée aux périodes autres que les week-ends et jours fériés.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48708).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N5. Annexe 5. - Déclaration de consentement à la communication de données personnelles.

(Déclaration non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-09-2006, p. 48711).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005 et l'article 26, modifié par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 17, l'article 50, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et l'article 69, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 2005, 20 juillet 2005, 21 avril 2006 et 20 juillet 2006;

Vu l'association des gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté,

Arrête