2006014201 7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin.

Les mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin nommés par arrêté ministériel du 2 décembre 2003 nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin sont prolongés jusqu'au 28 février 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 7 août 2006.

R. LANDUYT.

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu l'arrêté royal du 14 juin 1965 approuvant le règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2003 notamment les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin,

Arrête