2006014170 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

L'annexe 3 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe 6 au même arrêté est abrogée.

L'annexe 8 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

R. LANDUYT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Demande d'un permis de conduire provisoire.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38299-38300).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Art. N2. Annexe 2. Attestation de perte ou de vol - Demande de duplicata.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38305-38306).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

Préambule

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005 et l'article 26, modifié par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006 et l'article 50, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 10 juillet 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 2005, 20 juillet 2005 et 21 avril 2006,

Arrête