2006014167
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2006014167 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014167 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud
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1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 août 2006
Numéro: 2006014167
page: 43388
Dossier numéro: 2006-07-01/