2006014157 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015)

En application des articles 23 et 22 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, estimé à 225.000.000 EUR, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS (en euro) - - 1. Matières visées directement par la loi 1.1. Caisse nationale des Calamités 4.339.000 1.2. Fonds belge de Survie 17.353.000 1.3. Coopération belge au développement (DGCD) 69.728.000 1.4. Entités fédérées (27,44% = 61.740.000) 1.4.1. Communauté germanophone 493.920 1.4.2. Communauté flamande 36.550.080 1.4.3. Communauté française 24.696.000 2. Dotations spécifiques 2.1. Instituts et organisations d'intérêt social particulier 2.1.1. Croix-Rouge de Belgique 2.1.1.1. Fonctionnement 1.488.000 2.1.1.2. Projet Rapatriement de Belges 123.947 2.1.2. Centre antipoisons (contribution spéciale) 1.674.000 2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12.147.581 2.1.4. Centre pour l'Egalite des chances et la lutte contre 4.350.000 le racisme (contribution spéciale) 2.1.5. Institut pour Egalite des femmes et des hommes 100.000 2.1.6. Mémoire d'Auschwitz 175.000 2.1.7. Institut belge pour la Sécurité routière - projet 300.000 2.1.8. Parents d'enfants victimes de la route 250.000 2.1.9. Child Focus (contribution spéciale) 1.300.000 2.1.10. Centre d'hébergement Payoke-Anvers 124.000 2.1.11. Centre hébergement Surya-Liege 124.000 2.1.12. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles 124.000 2.1.13. Projets '' Intégration sociale - mobilité '' 2.1.13.1. Bond voor trein-, tram- en busgebruikers 50.000 2.1.13.2. Association des clients des transports publics 50.000 2.1.13.3. Fietsersbond 50.000 2.1.13.4. Groupe de recherche et d'action des cyclistes 50000 quotidiens 2.1.13.5. Voetgangersbeweging 50.000 2.1.13.6. Nuit des transports 250.000 2.2. Instituts intérêt culturel et scientifique particulier 2.2.1. Musées royaux des beaux-arts 141.642 2.2.2. Musées royaux d'art et d'histoire 188.300 2.2.3. Cinémathèque royale de Belgique 558.695 2.2.4. Bibliothèque royale Albert 1er 200.000 2.2.5. Archives générales du Royaume et Archives générales 143.500 de l'Etat dans les provinces 2.2.6. Musée royal de l'Afrique centrale 244.962 2.2.7. Institut royal du patrimoine artistique 127.164 2.2.8. Centre belge de documentation musicale 12.395 2.2.9. Théâtre royal de la Monnaie 750.000 2.2.10. Palais des Beaux-Arts 2.765.000 2.2.11. Orchestre national de Belgique 1.395.000 2.3. Instituts intérêt scientifique ou médical particulier 2.3.1. Institut belge des sciences naturelles 128.018 2.3.2. [ 1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] 1 325.498 2.3.3. Observatoire royal de Belgique 131.565 2.3.4. Institut royal météorologique 220.000 2.3.5. Centre d'études et de documentation Guerre et 57.151 Sociétés contemporaines 2.3.6. Centre international de recherche sur le cancer 841.000 (contribution spéciale) 3. Subsides sous l'égide du gouvernement fédéral 3.1. Sous l'égide du Premier Ministre - Dotations 17.110 diverses 3.2. Sous l'égide du Ministre de tutelle - Activités 7.868.062 diverses de Prestige national 3.3. Sous l'égide du Ministre de l'Intérieur - Assistants 435.000 de prévention et de Sécurité 3.4. Sous l'égide du Ministre de Intégration sociale 3.4.1. Lutte contre la pauvreté 1.887.000 3.4.2. Accueil et intégration d'immigrés et réfugies 7.524.000 politiques reconnus 3.4.3. Lutte contre la pauvreté - logements de transit 2.500.000 3.5. Sous l'égide du Secrétaire d'Etat au développement 400.000 durable - Projets de développement durable 4. Rénovation et projets de restauration 4.1. Régie des bâtiments (contribution spéciale) 9.916.000 4.2. Institut de médecine tropicale Prince Léopold - 200.000 Projet 4.3. Collège d'Europe - Projet 625.000 4.4. Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite 1.587.410 - Projets [...] [...] [...] <AR 2006-11-13/32 , art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006> [4.5.] Autoworld (Projet) 125.000 <AR 2006-11-13/32 , art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006> 5. Projets internationaux 5.1. Participation belge aux objectifs du millénaire 1.000.000 5.2. Internationaal Polar Foundation 250.000 6. Participation sociétale 6.1. Projets d'équipements sportifs 1.000.000 6.2. Académie d'arbitrage - Projets de l'Union royale 175.000 belge des sociétés de football-association 6.3. Talents olympiques - Projets 1.250.000 6.4. COIB (Jeux olympiques 2008) 1.860.000 7. Evenements 7.1. Europalia 500.000 7.2. Made in Belgium - Projet 750.000 [7.3. Les expériences religieuses contemporaines - projet d'exposition 55.000 7.4. C'est notre histoire - projet d'exposition 55.000] <AR 2006-11-13/32 , art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2006> 8. Assurance bénévolat - Projet 850.000 ---------- 225.000.00 ( 1 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014>

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2006.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-11-2006 publié le 28-11-2006

Article modifié : 1