2006014116
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2006014116 1 MAI 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons et cyclistes à Kapelle-op-den-Bos
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014116 1 MAI 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons et cyclistes à Kapelle-op-den-Bos
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1 MAI 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'aménagement d'un chemin latéral qui supprime deux passages inférieurs et qui remplace un passage inférieur par un pertuis pour piétons et cyclistes à Kapelle-op-den-Bos
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 juin 2006
Numéro: 2006014116
page: 30495
Dossier numéro: 2006-05-01/