2006014093
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2006014093 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014093
Art. 1 2006014093 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
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Texte
Article1. Article unique. Pour l'an 2005, le coefficient Y dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égal à 0,2234185.
Bruxelles, le 8 mai 2006.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.
Préambule
Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 27 décembre 2005 portant les dispositions diverses, notamment l'article 58;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, notamment l'article 4,
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