2006014069
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2006014069 5 MARS 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem (projet " Diabolo "), situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014069 5 MARS 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem (projet " Diabolo "), situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines
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5 MARS 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem (projet " Diabolo "), situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 avril 2006
Numéro: 2006014069
page: 18945
Dossier numéro: 2006-03-05/