2006014065
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2006014065 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014065
Art. 1 2006014065 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-22/23 , art. 27, 003; En vigueur : 20-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 02-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-2014 publié le 28-03-2014
Articles modifiés
2; 5