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2006014062 BE

2006014062 10 MARS 2006. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006014062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014062 10 MARS 2006. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007 Ouvrir la source officielle

10 MARS 2006. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007

Source: Mobilité et Transports

Publication: 27 mars 2006

Numéro: 2006014062

page: 17237

Dossier numéro: 2006-03-10/

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