2006014059
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2006014059 8 MARS 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national. (NOTE : Confirmé par L 2007-03-08/36 , art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2025 et mise à jour au 18-07-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014059
Art. 1 2006014059 8 MARS 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national. (NOTE : Confirmé par L 2007-03-08/36 , art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2025 et mise à jour au 18-07-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-07-08/04 , art. 6, 002; En vigueur : 20-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-2025 publié le 18-07-2025
MODIFIE PAR
Loi du 08-03-2007 publié le 23-03-2007
Article modifié : CONFIRME