Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006014048 BE

2006014048 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014048 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

Source: Mobilité et Transports

Publication: 29 mars 2006

Numéro: 2006014048

page: 17863

Dossier numéro: 2006-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →