2006014040
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2006014040 2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006014040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014040 2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux
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2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20 mars 2006
Numéro: 2006014040
page: 16102
Dossier numéro: 2006-02-02/