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2006014031 BE

2006014031 13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006014031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006014031 13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

Source: Mobilité et Transports

Publication: 21 février 2006

Numéro: 2006014031

page: 8968

Dossier numéro: 2006-02-13/

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