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2006014002 BE

2006014002 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006014002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

Source: Mobilité et Transports

Publication: 16 janvier 2006

Numéro: 2006014002

page: 2466

Dossier numéro: 2005-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

2005014068

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