2006012557
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2006012557 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2006 et mise à jour au 21-11-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006012557
Art. 1 2006012557 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2006 et mise à jour au 21-11-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-10-21/35 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-10-2007 publié le 21-11-2007