2006012535
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2006012535 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006012535
Art. 1 2006012535 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-11-13/12 , art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-2012 publié le 05-12-2012