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2006012177 BE

2006012177 (2006-06-02) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006012177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-06-02) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2006

Numéro: 2006012177

page: 32830

Dossier numéro: 2006-06-02/

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