2006011452
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2006011452 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006011452 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
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28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24 novembre 2006
Numéro: 2006011452
page: 65615
Dossier numéro: 2006-09-28/62