2006011299
BE
BE
2006011299 14 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011299
Art. 1 2006011299 14 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/17 , art. 10, 002; En vigueur : 09-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 30-05-2024