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2006011291 BE

2006011291 13 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2009 et mise à jour au 20-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006011291

Texte

[Abrogé] <AR 2016-04-15/06 , art. 37, 004; En vigueur : 20-04-2016. Les effets de l'article 22, § 2 sont maintenus jusqu'au 30 octobre 2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-04-2016 publié le 20-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-06-2010 publié le 01-07-2010

Articles modifiés

4; N16; N17; N18; N19; N20

Arrêté royal du 30-06-2009 publié le 17-07-2009

Articles modifiés

3; 16; 21; 22; N16; N17; N18; N20; N21; N23

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