2006011207
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2006011207 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2007 et mise à jour au 01-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011207
Art. 1 2006011207 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2007 et mise à jour au 01-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-04-10/85 , art. 28,3°, 004; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-2014 publié le 01-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-03-2010 publié le 22-03-2010
Articles modifiés
1; 6; 7; 10
Arrêté ministériel du 28-06-2007 publié le 16-07-2007
Articles modifiés
1; 10