2006011179
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2006011179 20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011179
Art. 1 2006011179 20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage.
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Texte
Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage est abrogé.
Bruxelles, le 20 avril 2006.
M. VERWILGHEN.
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 3, alinéa 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage;
Vu l'avis 40.014/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête