2006011169
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2006011169 1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011169
Art. 1 2006011169 1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2008-06-25/31 , art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-06-2008 publié le 30-06-2008
MODIFIE PAR
AR du 07-06-2007 publié le 19-06-2007
ART MODIFIE: 3
AR du 21-12-2006 publié le 28-12-2006
ART MODIFIE: 3