2006011151
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2006011151 28 MARS 2006. - Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006011151
Art. 1 2006011151 28 MARS 2006. - Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
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Texte
(Retiré) <AR 2006-04-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 10-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 07-04-2006 publié le 10-04-2006