2006011022 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Jusqu' au 25 novembre 2007, les substances ou ingrédients énumérés à l'annexe du présent arrêté royal sont exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Les dispositions de l'article 1.er s'appliquent à compter du 25 novembre 2005.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N. Liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Ingredients Produits a base de ces ingredients

provisoirement exclus

- -

Cereales contenant - Sirops de glucose a base de ble comprenant du

du gluten dextrose (1)

- Maltodextrines a base de ble (1)

- Sirops de glucose a base d'orge

- Cereales utilisees dans les distillats pour alcools

Oeufs - Lysozyme (produit a partir d'oeufs) utilise dans le

vin

- Albumine (produite a partir d'oeufs) utilisee comme

agent de clarification dans le vin et le cidre

Poisson - Gelatine de poisson utilisee comme support pour les

preparations de vitamines ou de carotenoides et pour

les aromes

- Gelatine de poisson ou ichtyocolle utilisee comme

agent de clarification dans la biere, le cidre et le

vin

Soja - Huile et graisse de soja entierement raffinees (1)

- Tocopherols mixtes naturels (E 306),

D-alpha-tocopherol naturel, acetate de

D-alpha-tocopheryl naturel, succinate de

D-alpha-tocopheryl naturel derives de soja

- Phytosterols et esters de phytosterol derives

d'huiles vegetales de soja

- Ester de stanol vegetal produit a partir de sterols

derives d'huiles vegetales de soja

Lait - Lactoserum utilise dans les distillats pour alcools

- Lactitol

- Produits a base de lait (caseine) utilises comme

agents de clarification dans le vin et le cidre

Fruits a coque - Fruits a coque utilises dans les distillats pour

alcools

- Fruits a coques (amandes, noix) utilises (comme

aromes) dans les alcools

Celeri - Huile de feuilles et de graines de celeri

- Oleoresine de graines de celeri

Moutarde - Huile de moutarde

- Huile de graines de moutarde

- Oleoresine de graines de moutarde

(1) Et les produits derives, dans la mesure ou la transformation qu' ils

ont subie n'est pas susceptible d'elever le niveau d'allergenicite

evalue par l'Autorite européenne de Securite des Aliments pour le

produit de base dont ils sont derives.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 janvier 2006 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 2 et 7, § 1er;

Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment les articles 7 à 14 et 124;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées;

Vu la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005, établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que rectifiée par la directive 2005/63/CE;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 11 octobre 2005;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 17 octobre 2005;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'en vertu de l'article 2 de la directive 2005/26/CE qui détermine que les Etats membres doivent satisfaire à cette directive pour le 21 septembre 2005 au plus tard et en raison du délai déjà écoulé;

Vu l'avis 39.373/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 novembre 2005 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons