2006011008 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN).

Sont approuvées, les normes belges mentionnées ci-après

1° NBN B 21-101

Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (1re édition);

2° NBN B 21-106

Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (1re édition);

3° NBN B 62-002/A2

Calcul des coefficients de transmission thermique des parois des bâtiments - Coefficients de transmission thermique des fenêtres, portes, murs, rideaux et autres éléments de construction transparents (1re édition);

4° NBN T 41-103

Systèmes de canalisations en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) - Tubes de fonçage et de rénovation - Spécifications (1re édition).

Les normes mentionnées à l'article 1.er peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

1° NBN 280

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 novembre 1954;

2° NBN 283

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 9 août 1955;

3° NBN 370-02

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965;

4° NBN 370-03

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 juillet 1956;

5° NBN 370-07

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965;

6° NBN 480

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959;

7° NBN 772

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;

8° NBN B 14-001

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 24 octobre 1985;

9° NBN B 14-002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

10° NBN B 14-201

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;

11° NBN B 14-203

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;

12° NBN B 14-207

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

13° NBN B 14-208

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;

14° NBN B 14-209

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

15° NBN B 14-211

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;

16° NBN B 14-213

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;

17° NBN B 14-214

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;

18° NBN B 14-216

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

19° NBN B 14-218

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972;

20° NBN B 14-219

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

21° NBN B 15-206

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 24 octobre 1985;

22° NBN B 15-207

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969;

23° NBN B 15-208

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969;

24° NBN B 15-213

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;

25° NBN B 15-214

3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;

26° NBN B 15-218

3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986;

27° NBN B 15-220

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;

28° NBN B 15-221

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

29° NBN B 15-222

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;

30° NBN B 15-224

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

31° NBN B 15-225

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;

32° NBN B 15-229

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;

33° NBN B 15-233

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;

34° NBN B 15-237

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;

35° NBN B 21-211

4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;

36° NBN B 21-311

3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 juillet 1993;

37° NBN B 21-311/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1995;

38° NBN B 21-411

4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;

39° NBN B 21-411/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1995;

40° NBN B 25-201

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

41° NBN B 25-206

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;

42° NBN B 25-207

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 juin 1986;

43° NBN B 25-208

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;

44° NBN B 46-002

4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 janvier 1992;

45° NBN M 11-001

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985;

46° NBN T 42-402

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;

47° NBN T 52-603

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;

48° NBN T 94-303

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;

49° NBN C 23-201

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1982;

50° NBN C 27-101

7e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;

51° NBN L 13-006

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 30 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons