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2006009577 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement pour la publicité et la communication.
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement pour la publicité et la communication, comme adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du 18 octobre 2005, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Règlement pour la publicité et la communication.
(Pour le Règlement, voir 2005-10-18/36 ).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, notamment l'article 91, alinéa premier, 1° et alinéa 2, inséré par la loi du 4 mai 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons