2006009540 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

A l'article 14 de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles les mots " le représentant du parquet fédéral " sont insérés entre les mots " le représentant du Collège des procureurs - généraux " et les mots " le représentant de la police fédérale. "

Le présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2006.

Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, notamment l'article 14, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons