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2006009331 BE

2006009331 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006009331

Texte

[Abrogé] <AM 2016-07-20/23 , art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2016 publié le 05-09-2016

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