2006009171 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Fontaine-l'Evêque, est remplacée par la ligne suivante

Fontaine-l'Eveque Fontaine-l'Eveque 1 par semaine

(introductions) les 1er, 3e et eventuellement 5e jeudi du mois a 9 heures.

(plaidoiries) les 2e et 4e jeudi du mois a 9 heures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.

Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2006.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003, 21 décembre 2004 et 22 novembre 2005;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons