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2006009012 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2006009012
Article 1 2006009012 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar.
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L'arrêté royal du 7 juin 1984 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar est abrogé.
BE Justel 2006009012
Art. 2 2006009012 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar.
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.
BE Justel 2006009012
Art. 3. 2006009012 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar.
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Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 7 juin 1984 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons