2006007353
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2006007353 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007353
Art. 1 2006007353 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-12-05/11 , art. 3,2°, 002; En vigueur : 10-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-12-2011 publié le 19-12-2011