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2006007323 BE

2006007323 (2006-10-26) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006007323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-10-26) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Source: Défense Nationale

Publication: 29 novembre 2006

Numéro: 2006007323

page: 66342

Dossier numéro: 2006-10-26/

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