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2006007322 (2006-10-26) Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006007322 (2006-10-26) Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
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(2006-10-26) Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Source: Défense Nationale
Publication: 29 novembre 2006
Numéro: 2006007322
page: 66342
Dossier numéro: 2006-10-26/