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2006007311 (2006-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006007311 (2006-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense
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(2006-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense
Source: Défense Nationale
Publication: 29 novembre 2006
Numéro: 2006007311
page: 66341
Dossier numéro: 2006-10-11/
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