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2006007286 BE

2006007286 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006007286
Art. 1 2006007286 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09 , art. 8,3°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-10-2013 publié le 31-10-2013

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