2006007285
BE
BE
2006007285 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2011 et mise à jour au 31-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007285
Art. 1 2006007285 4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2011 et mise à jour au 31-10-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09 , art. 8,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-10-2013 publié le 31-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-02-2011 publié le 25-02-2011
Articles modifiés
1; 1/1