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2006007258 BE

2006007258 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006007258

Texte

[Abrogé] <AR 2018-12-20/41 , art. 7, 004; En vigueur : 01-02-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2018 publié le 22-01-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 4

Arrêté royal du 26-12-2013 publié le 30-12-2013

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5

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