2006007257
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2006007257 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 03-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007257
Art. 1 2006007257 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 03-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-11-09/27 , art. 2, 002; En vigueur : 03-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 03-12-2015