2006007241
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2006007241 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007241
Art. 1 2006007241 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-05-20/09 , art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2011 publié le 24-06-2011