2006007240 22 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires.

Dans l'article 21, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires, le mot " six " est remplacé par le mot " vingt-et-une ".

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires, notamment l'article 21, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons