2006007234 10 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 29-11-2024)

Il est institué, auprès du Ministère de la Défense, un institut royal supérieur de Défense.

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par

1° " l'institut " : l'Institut royal supérieur de Défense;

2° " le ministre " : le Ministre de la Défense.

CHAPITRE II. - De la mission et de l'organisation de l'institut.

[ '> 1 Il est institué au sein de l'institut [ '> 2 un conseil d'administration, un comité scientifique et un conseil consultatif d'éthique] '> 2 .

Le ministre fixe la composition, le mode de désignation des membres, la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [ '> 2 du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] '> 2 .] '> 1

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( 1 )<AR 2014-01-20/04 , art. 1, 003; En vigueur : 03-02-2014>

( 2 )<AR 2024-11-14/02 , art. 1, 006; En vigueur : 09-12-2024>

[ '> 1 L'institut dépend directement du ministre et est dirigé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration approuve, par consensus ou à défaut, à la majorité des voix, les programmes dans le domaine de la recherche scientifique et technologique de la Défense et les soumet au ministre pour approbation. Ces programmes sont gérés par l'institut.

Les programmes de recherche peuvent être proposés par l'Etat-major de la Défense et également par chaque membre du conseil d'administration. Les deux types de programme de recherche doivent coexister dans un rapport raisonnable.

Le directeur général de l'institut est chargé de la gestion journalière de l'institut et de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

[ '> 2 Le commandant de l'Ecole royale militaire] '> 2 est responsable du soutien à l'institut.

Le directeur général de l'institut est nommé par le Roi, sur la proposition du ministre.] '> 1

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( 1 )<AR 2014-01-20/04 , art. 2, 003; En vigueur : 03-02-2014>

( 2 )<AR 2017-06-18/13 , art. 19, 005; En vigueur : 01-01-2017>

[ '> 1 L'institut est chargé, tant au niveau national qu'international

1° d'être un centre de réflexion de référence spécialisé de recherche interdisciplinaire et d'analyse dans le domaine de la politique de sécurité et défense au service de la société;

2° d'assurer le lien entre les acteurs dans le domaine de la politique de sécurité et défense et la société civile d'une part et avec les acteurs concernés par la réflexion et la recherche d'autre part;

3° de développer la coopération entre les institutions et les chercheurs concernés via la recherche dans le domaine de la politique de sécurité et défense;

4° de créer les synergies au niveau national et international entre la recherche scientifique et technologique et l'industrie dans une dynamique de recherche et de développement;

5° de stimuler une meilleure élaboration des politiques dans le domaine de sécurité et défense basées sur les résultats de la recherche;

6° d'optimaliser la politique en délivrant des analyses objectives et en sensibilisant les décideurs sur des points cruciaux dans le domaine de la politique de sécurité et défense;

7° d'aider les décideurs dans leur tâche en proposant une plate-forme interdisciplinaire, pour permettre un débat avec des experts;

8° de suggérer des méthodes innovantes et efficientes pour concrétiser les recommandations dans le domaine de la politique de sécurité et défense;

9° de développer des visions à plus long terme permettant de motiver les options politiques futures dans le domaine de la politique de sécurité et défense.

Le ministre peut charger l'institut de toute mission ayant pour objectif de dynamiser la recherche, de développer au maximum les synergies et partenariats en la matière et de permettre une vision claire et transparente des actions menées par la Défense dans ce cadre.

L'institut est en outre chargé d'organiser, dans un cadre multisectoriel, les hautes études de défense.] '> 1

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( 1 )<AR 2014-01-20/04 , art. 3, 003; En vigueur : 03-02-2014>

<Abrogé par AR 2014-01-20/04 , art. 4, 003; En vigueur : 03-02-2014>

CHAPITRE III. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales.

A l'article 16, 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, les mots ", à l'armement et à la recherche scientifique et technologique " sont remplacés par les mots " et à l'armement ".

A l'article 36 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 2004, sont apportées les modifications suivantes

1° au 1°, les mots " à l'Institut royal supérieur de Défense, " sont supprimés;

2° au 2°, les mots " à l'Institut royal supérieur de Défense, " sont supprimés;

3° au 3°, les mots " à l'Institut royal supérieur de Défense, " sont supprimés.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 1999, 8 décembre 1999, 12 août 2003 et 16 février 2006;

2° l'article 41, 6°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.

(Abrogé) <AR 2006-12-14/51 , art. 33, 002; En vigueur : 31-08-2006>

Le commandant de l'Institut royal supérieur de Défense est déchargé de son emploi à la date d'entrée en vigueur de la présente disposition.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006.

Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 1999, 8 décembre 1999, 12 août 2003 et 16 février 2006;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 16, 2°, l'article 36, 1°, 2°, et 3°, modifiés par l'arrêté royal du 5 février 2004, et l'article 41, 6°;

Vu l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, notamment l'article 33, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-11-2024 publié le 29-11-2024

Article modifié : 2

Arrêté royal du 18-06-2017 publié le 12-07-2017

Article modifié : 3

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-01-2014 publié le 03-02-2014

Articles modifiés

2; 3; 4; 5

Arrêté royal du 14-12-2006 publié le 17-01-2007

Article modifié : 9