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2006007208 (2006-07-02) Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006007208 (2006-07-02) Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense
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(2006-07-02) Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense
Source: Défense Nationale
Publication: 4 août 2006
Numéro: 2006007208
page: 38349
Dossier numéro: 2006-07-02/