2006007187
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2006007187 14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007187
Art. 1 2006007187 14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <L 2017-04-28/05 , art. 35, 003; En vigueur : 01-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 28-04-2017 publié le 16-05-2017
MODIFIE PAR
Loi du 21-11-2016 publié le 23-12-2016
Article modifié : F4