2006007149
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2006007149 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007149
Art. 1 2006007149 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-09-05/02 , art. 4, d , 003; En vigueur : 08-10-2011>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 05-09-2011 publié le 28-09-2011
Article modifié : 16
Arrêté ministériel du 12-03-2009 publié le 30-03-2009
Articles modifiés
1-15; 17-N