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2006007147 BE

2006007147 (2006-05-09) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006007147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006007147 (2006-05-09) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Ouvrir la source officielle

(2006-05-09) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Source: Défense Nationale

Publication: 6 juin 2006

Numéro: 2006007147

page: 29118

Dossier numéro: 2006-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

2001007083 1997051450

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