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2006007117 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001, 4 novembre 2003 et 19 mai 2005, est complété comme suit
" 34° 1er opération de déminage en mer BALTIQUE après le 1 janvier 1999;
35° l'opération ACTIVE ENDEAVOUR à partir du 7 décembre 2001;
36° l'opération WEST SHARK pendant la période du 12 septembre 2003 au 15 octobre 2003;
37° l'opération TSUNAMI-SOLIDARITY à partir du 11 janvier 2005.
Bruxelles, le 8 mars 2006.
A. FLAHAUT.
Préambule
Le Ministre de la Défense,
Vu l'article 114 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1994 et du 5 juin 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001, 4 novembre 2003 et 19 mai 2005;
Vu l'avis de la Commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, donné le 22 mars 2005;
Vu l'avis 38.967/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre 2005,
Arrête