2006007116
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2006007116 1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006007116
Art. 1 2006007116 1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09 , art. 8,1°, 004; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-10-2013 publié le 31-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-09-2007 publié le 05-10-2007
Article modifié : 4
Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 01-06-2007
Article modifié : 4